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Conditions d'Utilisation d'Asklia

Mise à jour : 7 octobre 2025

TL;DR (ce qu'il faut retenir rapidement)

  • Asklia est un outil d'entraînement académique, pas un outil médical / de diagnostic.
  • Tu restes propriétaire de tes cours / notes.
  • Les cas cliniques et QCM générés peuvent être utilisés pour tes révisions / ton établissement (sous réserve du respect du droit d'auteur).
  • Abonnement sans engagement : 4,99€/mois, résiliable à tout moment.
  • Pas de remboursement, sauf exception légale ou bug majeur.
  • Tes données sont traitées conformément au RGPD, de manière responsable et anonymisée autant que possible.
  • En cas de litige : droit français, tribunaux de Grenoble.

1. Éditeur / Mentions légales

  • Nom / Raison sociale : Nathan RENARD (micro‑entrepreneur)
  • SIREN : 928 311 844 — SIRET : 928 311 844 00015
  • Siège : 14 boulevard Maréchal Leclerc, 38000 Grenoble
  • Contact support / RGPD / DPO : askliaapp@gmail.com
  • Médiateur : CNPM Médiation Consommation
  • Loi applicable : droit français, tribunaux de Grenoble
  • Prix : 4,99 €/mois (TVA non applicable, art. 293 B du CGI)
  • Prestataires critiques : Stripe (paiement), Vercel (hébergement)

2. Objet & Portée

2.1 Qu'est‑ce qu'Asklia ?

Asklia est un service en ligne destiné aux étudiants en santé. Il permet de générer des cas cliniques et QCM personnalisés à partir de cours, avec gamification, courbe de l'oubli, rappels, etc.

2.2 Évolution du service

Fonctionnalités susceptibles d'évoluer sans préavis. Statut BETA = bugs possibles.

2.3 Usage autorisé

Strictement pédagogique. Interdit pour usage médical réel ou diagnostic.

3. Accès au compte & Responsabilités

  • Tu es responsable de la sécurité de ton compte.
  • Préviens-nous immédiatement en cas d'accès non autorisé.
  • Nous pouvons suspendre ton compte en cas de non-respect des conditions.

4. Contenus & Propriété Intellectuelle

4.1 Contenus utilisateur

  • Tu restes propriétaire de tes cours / notes.
  • Tu nous autorises à les héberger et analyser dans le cadre du Service.
  • Tu garantis avoir les droits nécessaires.

4.2 Sorties générées par l'IA

  • Utilisables pour ton étude perso ou dans ton établissement.
  • Nous pouvons analyser prompts et résultats de manière anonymisée pour améliorer le Service.
  • Aucune exploitation commerciale sans ton accord explicite.

4.3 Droits d'Asklia

  • Logiciel, interface, algorithmes, base de données = propriété exclusive d'Asklia.
  • Licence d'utilisation limitée, non transférable, révocable.

5. Utilisations interdites

Tu ne dois pas :

  • Utiliser Asklia pour diagnostic ou conseil médical réel.
  • Soumettre des données de santé identifiables.
  • Violer la loi, plagier ou extraire massivement le contenu.
  • Tester la sécurité sans autorisation.

6. Avertissement pédagogique & Limite de responsabilité

  • Les contenus générés peuvent contenir des erreurs. À vérifier avec des sources fiables.
  • Le Service est fourni "en l'état", sans garantie.
  • Notre responsabilité directe est limitée aux montants payés sur les 12 derniers mois.
  • Pas responsable des dommages indirects (perte de chance, interruption d'études...).

7. Abonnement, Essai, Résiliation & Remboursement

7.1 Modalités

  • Abonnement sans engagement, renouvelé automatiquement.
  • Annulable à tout moment via la fonction "Résilier".

7.2 Droit de rétractation

  • 14 jours pour changer d'avis, sauf si tu as commencé à utiliser le Service.
  • Remboursement possible au prorata si le service n'est pas totalement consommé.

7.3 Remboursements

Aucun remboursement hors cadre légal, sauf bug majeur.

8. Données personnelles & RGPD

  • Traitement des données conforme au RGPD (voir Politique de confidentialité).
  • Hébergement en UE ou pays avec protection adéquate.
  • Droits d'accès, rectification, opposition, etc. exerçables à askliaapp@gmail.com.
  • Notification en cas de violation de données sensibles.

9. Disponibilité, Maintenance & Support

  • Pas de garantie d'uptime en version BETA.
  • Maintenance possible sans préavis.
  • Support : askliaapp@gmail.com

10. Modifications des Conditions

  • Nous pouvons modifier ces conditions pour des raisons légales ou techniques.
  • Notification en cas de changement majeur, 30 jours avant l'entrée en vigueur.
  • Poursuite de l'utilisation = acceptation.

11. Suspension / Résiliation par Asklia

  • Possibilité de suspension ou fermeture de compte en cas de fraude, impayé, abus.
  • Tu peux demander l'export de tes contenus avant suppression.

12. Indemnisation

Tu acceptes d'indemniser Asklia contre toute réclamation liée à ton usage illégal ou non conforme du Service.

13. Services Tiers / API

  • Certains services (ex : LLM, API externes) sont intégrés.
  • Leur fonctionnement est hors de notre contrôle.
  • Nous déclinons toute responsabilité liée à leur indisponibilité ou mauvais fonctionnement.

14. Droit applicable & Règlement des litiges

  • Droit français applicable.
  • Litiges : juridiction compétente = tribunaux de Grenoble.
  • Médiation possible via CNPM Médiation Consommation ou plateforme ODR.

15. Divers

  • Si une clause est invalide, les autres restent valables.
  • Le fait de ne pas exercer un droit ne vaut pas renonciation.
  • Ce document constitue l'accord complet entre toi et Asklia.

Annexe A — Charte d'usage pédagogique

  • Toujours vérifier les contenus avec des sources fiables.
  • Ne jamais utiliser Asklia pour un cas patient réel.
  • Signaler toute erreur manifeste.
  • Respecter droits d'auteur et confidentialité.

Annexe B — Résumé des engagements

  • Outil pédagogique uniquement.
  • RGPD respecté, données anonymisées.
  • Abonnement clair, sans engagement.
  • Responsabilité limitée, conditions transparentes.