Politique de Confidentialité d'Asklia

1. Introduction / Objet

Cette politique de confidentialité a pour but de t'informer de manière transparente sur la collecte, l'usage, la conservation, la protection et le transfert éventuel des données personnelles que tu nous confies dans le cadre de l'utilisation du service Asklia (génération de cas cliniques, QCM, statistiques, etc.). Elle complète les Conditions d'Utilisation. En utilisant Asklia, tu acceptes les modalités exposées dans cette politique ainsi que les droits qui te sont reconnus.

2. Définitions

• Donnée personnelle : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ex : nom, e‑mail, identifiant, adresse IP, etc.).
• Traitement : toute opération ou ensemble d'opérations réalisées sur des données (collecte, stockage, suppression, consultation, etc.).
• Responsable du traitement : la personne (ou entité) qui décide des finalités et des moyens du traitement.
• Sous‑traitant : la personne qui traite des données pour le compte du responsable du traitement selon ses instructions.
• Utilisateur / Personne concernée : toi, étudiant / utilisatrice utilisateur du service Asklia.
• Donneur de consentement : la personne qui accepte explicitement que ses données soient traitées selon cette politique.

3. Identité du responsable de traitement

• Éditeur / Responsable : Nathan RENARD (micro‑entrepreneur)
• Adresse professionnelle : 14 boulevard Maréchal Leclerc, 38000 Grenoble
• E‑mail de contact : askliaapp@gmail.com
• DPO / Contact RGPD (si applicables) : askliaapp@gmail.com

4. Données collectées & finalités

5. Base juridique du traitement

• Exécution du contrat / fourniture du service (art. 6.1.b RGPD)
• Consentement explicite pour certaines opérations (ex : analyses anonymes)
• Obligation légale (ex : conservation de documents comptables)
• Intérêt légitime (ex : sécurité, lutte contre la fraude), sauf si tes droits l'emportent

6. Destinataires des données / Partage

• Équipe Asklia (accès restreint aux membres nécessaires)
• Prestataires / sous‑traitants : hébergement (Vercel), services de paiement (Stripe), outils d'analytics, etc.
• Autorités légales : en cas d'obligation judiciaire
• Partage agrégé / anonymisé : pour études internes, à condition de ne pas permettre l'identification

Chaque sous‑traitant est lié par un contrat (Data Processing Agreement) avec obligations de confidentialité, sécurité et respect du RGPD.

7. Transfert de données hors UE / sécurité

• Les données sont hébergées dans l'UE ou dans des pays reconnus compatibles par la Commission européenne
• Si un transfert en dehors de l'UE est nécessaire, des garanties (« clauses types », BCR, etc.) seront mises en œuvre
• Sécurité : chiffrement en transit et au repos, contrôle d'accès interne, sauvegardes, politique de gestion des accès
• Audits de sécurité réguliers

8. Durée de conservation

• Données liées au compte / historique : pendant toute la durée d'utilisation + jusqu'à 3 ans après la suppression du compte (sauf obligations légales)
• Données de facturation / paiement : selon les obligations légales (ex : 10 ans pour documents comptables)
• Logs techniques / analytiques : durée raisonnable (ex : 1 à 3 ans selon pertinence), puis anonymisation ou suppression

9. Tes droits en tant que personne concernée

Tu disposes des droits suivants :

• Accès : obtenir une copie des données personnelles te concernant
• Rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
• Effacement : suppression des données dans les limites légales
• Limitation du traitement : demander une limitation quand tu contestes l'exactitude ou l'usage
• Opposition : refuser un traitement fondé sur intérêt légitime ou marketing
• Portabilité : obtenir tes données dans un format structuré, lisible et réutilisable
• Retrait du consentement : pour les traitements fondés sur ce consentement
• Plainte auprès d'une autorité de contrôle : CNIL en France (ou autorité équivalente)

Pour exercer ces droits, contacte-nous à askliaapp@gmail.com. Nous répondrons dans le délai légal (1 mois max, éventuellement prorogé de 2 mois si dossier complexe).

10. Cookies & traceurs

• Nous utilisons des cookies / traceurs pour la session, le fonctionnement, les performances, analytics anonymes
• Lors de ta première connexion, tu donnes ton consentement (pop-up ou bannière)
• Tu peux retirer ce consentement à tout moment via les paramètres de cookies
• Liste des cookies et finalités (ex : cookie de session, cookie analytics) — à détailler selon les outils que tu utilises

11. Modifications de la politique de confidentialité

• Nous pouvons mettre à jour cette politique pour des raisons légales, techniques ou opérationnelles
• Toute modification significative fera l'objet d'une notification (mail ou notification in-app) au moins 30 jours avant entrée en vigueur
• En cas de désaccord, tu pourras cesser d'utiliser le Service

12. Contact & réclamations

• Pour toute question ou exercice de droits : askliaapp@gmail.com
• Autorité de contrôle compétente : CNIL (France)
• En cas de litige, recours à la médiation ou voie juridique selon les dispositions des Conditions d'Utilisation